Mentions légales

Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse
Prestataire indépendant en Suisse
Contact : agentique@protonmail.com

Statut juridique

Ce site est exploité à titre privé par Yannick Schweizer, prestataire indépendant en Suisse. La mise en relation des propriétaires et l'accès professionnel (installateurs) constituent des prestations de service distinctes de la consultation gratuite.

Hébergement

Hébergé par Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages / Workers), 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Nature du service

Ce site agrège des données publiques fédérales pour indiquer, commune par commune, le taux d'équipement solaire des bâtiments et le potentiel solaire encore inexploité (toits à fort potentiel non encore équipés). Il croise le cadastre solaire des toitures (Sonnendach, OFEN), le registre national des installations de production d'électricité (OFEN) et le Registre fédéral des bâtiments (RegBL/OFS).

Les indicateurs de potentiel sont des estimations théoriques issues du cadastre Sonnendach (ensoleillement, surface, orientation). Ils ne préjugent pas de l'état réel d'une toiture, des contraintes techniques, patrimoniales ou de raccordement, et ne constituent pas un conseil technique. Ce site n'est ni un service officiel de la Confédération, ni affilié à un installateur ou fabricant.

Le formulaire d'évaluation met, à la demande du propriétaire, celui-ci en relation avec des installateurs. L'accès professionnel (listes de prospects par zone, veille mensuelle, API) est une prestation distincte destinée aux installateurs.

Sources des données

Données réutilisées conformément à leurs licences, avec mention de la source :

• Aptitude des toits à l'énergie solaire (Sonnendach) — Office fédéral de l'énergie (OFEN), swisstopo / BGDI. Licence : Réutilisation libre (géodonnées fédérales BGDI). Vérifié 2026-07-11 via STAC data.geo.admin.ch. Mention de source usuelle. Fiche source.
• Installations de production d'électricité (registre national) — Office fédéral de l'énergie (OFEN). Licence : terms_by (opendata.swiss) — utilisation libre, usage commercial autorisé, mention de source obligatoire. Vérifié 2026-07-11 (resource rights = https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by). Fiche source.
• Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL/GWR) — extrait public MADD — Office fédéral de la statistique (OFS). Licence : Utilisation libre, mention de source, usage commercial autorisé (vérifié 2026-07-09 sur produits précédents). Fiche source.
• Répertoire officiel des communes de Suisse (agvchapp) — Office fédéral de la statistique (BFS). Licence : Opendata BY — utilisation libre, mention de source obligatoire. Fiche source.

Propriété intellectuelle

La mise en forme, le design et le traitement des données (croisement potentiel × installations existantes, agrégation à la commune) appartiennent à Yannick Schweizer. Les données sources restent soumises aux licences ci-dessus.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ni l'actualité des données affichées, issues des derniers millésimes publiés par l'OFEN et l'OFS. Les informations officielles font foi auprès de ces offices.

Droit applicable

Le présent site est régi par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile de l'éditeur.