Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de ce site, qui agrège des données publiques fédérales sur le potentiel et l'équipement solaire des bâtiments en Suisse.
Ce site est un outil indépendant, non officiel et non affilié à un installateur. Les indicateurs de potentiel sont des estimations théoriques issues du cadastre Sonnendach (OFEN) ; le taux d'équipement provient du registre national des installations de production (OFEN). Ces chiffres ne remplacent pas une évaluation technique sur pièce.
La consultation est gratuite. L'accès professionnel (listes de prospects par zone, veille mensuelle, API) est un service distinct, sur devis. L'éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout moment, sans préavis.
Les données sont issues des derniers millésimes publiés par l'OFEN et l'OFS et retraitées automatiquement. Elles peuvent différer de la situation réelle d'un bâtiment. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur seule base. Ces informations n'ont pas valeur de conseil technique, juridique ou financier.
Le formulaire d'évaluation peut donner lieu, à votre demande, à une mise en relation avec des installateurs. L'éditeur n'est pas partie aux contrats qui en résulteraient. Tout démarchage éventuel du propriétaire relève de la responsabilité de l'installateur, dans le respect de la législation applicable.
Le code, le design et la structure du site sont la propriété de l'éditeur. Les données sources restent soumises à leurs licences (voir mentions légales).
L'utilisateur est seul responsable de la vérification des données auprès des sources officielles pour tout usage juridique, administratif ou financier.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse ; tribunaux compétents du domicile de l'éditeur.
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